facebook

Avocat spécialiste droit public Clermont-Ferrand - Avocat spécialiste droit de l'urbanisme

 

Bienvenue sur le site de Claude DEVES et Associés

 

Situé à CLERMONT FERRAND dans le Puy de Dôme, le Cabinet DEVES et de ses Associés vous informe et vous conseille.

 

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe. N'hésitez pas à nous consulter avant tout procès et même avant tout contentieux. Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et d'argent.

 

Claude DEVES et ses Associés vous informeront sur l'état de la réglementation applicable à votre problème et vous aideront à mettre en œuvre tous vos projets en leur donnant la forme juridique appropriée. Ils pourront ainsi vous aider à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires pour vous éviter éventuellement d'avoir recours à un procès.


 Le Cabinet DEVES et Associés agit pour votre compte.

Le Cabinet étant spécialisé en Droit public et Droit de l’urbanisme, est en mesure tout d’abord de conseiller les collectivités publiques et territoriales sur toute question touchant au statut des agents, aux règles de passation des marchés publics, au régime des biens des collectivités, à la procédure d’élaboration d’un plan local d’urbanisme, etc… D’autre part, le Cabinet peut donner tout conseil ou assister toute personne affrontée à une question de droit immobilier (baux, actions en responsabilité pour des désordres…).

Le Cabinet est donc en mesure de répondre aux attentes des collectivités, mais également des particuliers ou des entreprises.

 

Le Cabinet DEVES et Associés vous défend devant les juridictions administratives mais également devant toutes les juridictions de droit commun :

 

- devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (Tribunaux d’instance et de grande instance, Tribunaux de commerce, Juge des loyers commerciaux, Juge de l’expropriation, Conseil des prud’hommes, Cour d’appel, etc…),

 

- devant toutes les juridictions pénales, notamment pour les illégalités commises en matière d’urbanisme,

 

- devant tous les organismes juridictionnels (Commission administrative et paritaire, Conseil de discipline, Commission de suspension de permis de conduire, Commission d’indemnisation des victimes d’infractions…),

 

- devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.

 

Le Cabinet demandera, s’il y a lieu, toutes les mesures conservatoires ou d’enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc…).

En partenariat avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions pour lesquelles la postulation est obligatoire, voire même devant des juridictions étrangères ou européeennes.

 

Pour plus d'info contactez-nous au

Appeler Claude DEVES et Associés au

04 73 35 50 98    

Galerie photos

Pour nous joindre

Claude DEVES et Associés
25 boulevard Gergovia
63000 Clermont-Ferrand
04 73 35 50 98
04 73 35 51 02
c.deves@cabinet-deves.com

Dernier Article

À propos

    Avocat spécialiste en droit public, droit de l'urbanisme et droit immobilier sur Clermont-Ferrand, Maître Claude DEVES et Associés vous informe et vous conseille par téléphone au 04 73 35 50 98 ou bien dans ses bureaux de Clermont-Ferrand situés au 25 boulevard Gergovia.

Facebook | Google+ | Twitter

Lien :

Yadacom - Référencement de sites Internet sur Google